Mentions légales

1. Informations légales

Le présent site internet est la propriété de L'instant Propreté, micro-entreprise spécialisée dans les services à la personne.

• Entrepreneur individuel : ...
• Siège social : 9 rue du renard, 76000 ROUEN
• Numéro d'agrément Nova : En cours de création
• Numéro SIRET : En cours de création
• Code APE : 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
• Téléphone : 06.95.45.79.73
• Email : instantproprete76@gmail.com

2. Activité

L'instant Propreté est une micro-entreprise de services à la personne agréée par l'État, spécialisée dans le nettoyage et l'entretien des locaux pour les particuliers. Les prestations sont éligibles à l'avantage fiscal dans le cadre des services à la personne (réduction d'impôt de 50% selon la législation en vigueur).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, photos, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, etc.) sont la propriété exclusive de L'instant Propreté. Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, intégrale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de L'instant Propreté.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par L'instant Propreté pour la gestion de la relation client et le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont destinées uniquement à L'instant Propreté.

5. Limitation de responsabilité

L'instant Propreté s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, L'instant Propreté ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

6. Assurance

L'instant Propreté est assurée pour l'exercice de son activité professionnelle auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 06/06/2025